OFPAS est un organisme de formation déclaré sous le numéro 27890159689 auprès de la DREETS de Bourgogne Franche Comté (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État). Son siège se situe 42 grande rue à Prégilbert (Yonne), n° Siret 897 528 741 00035 La signature par le client des conventions de formation implique son adhésion aux présentes conditions générales de ventes.

Inscription

Vous pouvez vous inscrire par téléphone, mail ou courrier postal. L’inscription ne deviendra définitive qu’à réception de la convention de formation et/ou du contrat de formation dûment signé.

Annulation - remplacement du fait du client

Toute annulation doit être signalée par écrit et justifiée.. Pour les formations en intra, dès lors que le client justifie par écrit d’un engagement à organiser la session à une autre date, aucun frais de sera facturé.

Interruption de la formation

En cas d’interruption dûment justifiée, OFPAS ne facturera que les journées effectivement réalisées.

Accueil et horaires

Sauf circonstances particulières, la durée quotidienne des formations est fixée 6 heures. Elles se déroulent de 9h00 à 17h00 avec une pause déjeuner. Ces horaires sont adaptables, notamment pour les formations en intra.

Effectif – annulation – report du fait d’OFPAS

L’effectif de chaque formation est limité pour tenir compte des objectifs et méthodes pédagogiques mais aussi de contraintes extérieures, notamment sanitaires, qui peuvent s’imposer à l’organisateur des stages. Les inscriptions sont prises dans l’ordre d’arrivée et de confirmation par une convention ou un contrat, ou par le devis accepté et signé. En cas de nombre de participants inférieur au minimum requis, OFPAS se réserve le droit d’annuler une formation, au plus tard une semaine avant le début de la session.

Assiduité – certificat

Les stagiaires doivent, conformément à la règlementation, signer par demi-journée, la feuille d’émargement validée par le formateur. En fin de stage, un certificat de réalisation de formation est remis au stagiaire. Un double est adressé à son employeur avec la facture.

Obligation et force majeure

OFPAS est tenu à une obligation de moyens vis-à-vis de ses clients et stagiaires. En cas d’évènement de force majeure, OFPAS ne pourrait être tenu pour responsable, de même en cas de maladie de l’intervenant mais aussi de grèves ou conflits externes à OFPAS.

Propriété intellectuelle et programmes de formation

Les contenus et supports pédagogiques des intervenants sont protégés par la propriété intellectuelle. Les contenus des programmes peuvent faire l’objet d’adaptation par l’intervenant pour tenir compte de la composition du groupe, de sa dynamique, des demandes particulières des stagiaires.

Tarifs et paiement

Tous les tarifs sont indiqués « exonérés de TVA » et comprennent la formation, les documents pédagogiques, les frais administratifs. Pour les formations sur site, les frais annexes, déplacements, hébergement, restauration, de l’intervenant seront précisés par ailleurs. Le paiement doit intervenir à réception de la facture par chèque ou virement.

Protection des données

OFPAS ne collecte que les données nécessaires à la formation, le suivi et l’évaluation des formations suivies par le stagiaire. Le stagiaire dispose d’un droit d’accès et de rectification auprès d’OFPAS, 42 grande rue – 89460 Prégilbert, 06 71 16 42 01, mail : ofpas-vilain.stephane@orange.fr.

Litiges

En cas de litige entre OFPAS et le client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, le client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève OFPAS dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ; ou par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 place Dauphine – 75001 PARIS. En dernier recours, le Tribunal d’Instance d’Auxerre sera seul compétent.